Conditions Générales de Vente

Inscription

Toute inscription ne prend effet qu’à réception d’une commande écrite et signée par une personne habilitée. A réception de la commande une confirmation écrite sera envoyée par LERE CF.
Dans le cas de la prise en charge par un OPCA le client doit demander à l’OPCA la prise en charge de la formation. Celle-ci sera formalisée par un contrat de prestation entre le LERE CF et l’OPCA ou par un accord de prise en charge.

Convocation

Une convocation et la convention de formation sont adressées à l’entreprise 15 jours avant le démarrage du stage. Un dossier complet précisant les modalités pratiques d’organisation du stage est joint au document pour transmission au stagiaire. Un exemplaire de la convention sera complété par l’entreprise et retourné à LERE CF avant le démarrage du stage.

Tarif des formations

Les prix des formations sont indiqués sans la TVA car elle est non applicable, ceci est régi par I’article 2938 du Code Général des Impôts.
Ils s’entendent par personne et sont ceux en vigueur sur le site internet www.lerecf.com à la date de réalisation. Les prix sont garantis jusqu’au 30 juin de l’année en cours ; au-delà de cette date ils peuvent être révisés. Les prix incluent les frais d’animation et les documents remis aux stagiaires.

Annulation

Dans le cas où l’effectif est insuffisant, LERE CF se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un stage ayant fait l’objet d’une inscription confirmée, jusqu’à 10 jours avant la date prévue de début du stage. En cas de désistement du client parvenu moins de 15 jours avant le début du stage, LERE CF facturera, pour frais administratifs, une somme d’un montant de 30% du prix du stage (possibilité de remplacement par un stagiaire de même profil). Tout stage commencé est dû en totalité.
En cas d’annulation ou d’absence le 1er jour du stage, 50% des frais seront facturés.

Facturation

Une facture libellée en Euros est adressée au client ou, le cas échéant à l’organisme collecteur, à l’issue de chaque session de formation. Dans le cas de non prise en charge des frais de prestation par l’organisme collecteur, l’entreprise s’engage à régler les factures émises par LERE CF.
Les paiements devront être effectués par virement bancaire ou chèque bancaire à l’ordre de Lère Francis . Le client paiera LERE CF à 30 jours date de facturation.
Après une première relance écrite restée infructueuse, tout retard de paiement est passible d’une pénalité calculée au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal (Loi LME N°2008-776).
Une indemnité forfaitaire de 40 euros (décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012) sera due LERE CF pour tout paiement intervenu après la date d’échéance.
En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au client de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il a désigné. Dans le cadre d’un règlement par un OPCA, si le participant est absent 1/2 journée ou plus, le montant non pris en charge par l’OPCA sera à régler par l’entreprise du participant.

Documentation

La documentation remise aux participants ne peut être reproduite pour diffusion ou communication au public, sans l’autorisation expresse de LERE CF

Conditions de remises

Remises préférentielles sur les tarifs formations inter-entreprises :
2% pour une deuxième inscription
4% pour une troisième inscription
Dans le cas d’une troisième inscription par une même société, à un stage identique et à
la même session : – 25 %.

 

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